Bleu E 379 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry pour 23 propriétaires, portant interdiction de bâtir ni planter quoi que ce soit qui puisse gêner la ligne de tir aux Chenalettes, aux Champs, aux Moulins et en Crochet., 1897 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 379
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry pour 23 propriétaires, portant interdiction de bâtir ni planter quoi que ce soit qui puisse gêner la ligne de tir aux Chenalettes, aux Champs, aux Moulins et en Crochet.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mars 1897, du notaire Charles Berche
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  LIGNE DE TIR (Matières\L)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  STAND DE TIR (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TIR (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111269
 

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