Bleu E 367 Droits communaux. \ Renonciation par Jenny et Charlotte fille de feu Jean-David Gay à toute réclamation de dommages et intérêts pour les dégâts qui pourraient être causés à leur bâtiment de la ruelle Verdaine par les réparations au bâtiment de la commune, attenant; prix : 20 fr., 1892

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 367
Titre:Droits communaux.
Renonciation par Jenny et Charlotte fille de feu Jean-David Gay à toute réclamation de dommages et intérêts pour les dégâts qui pourraient être causés à leur bâtiment de la ruelle Verdaine par les réparations au bâtiment de la commune, attenant; prix : 20 fr.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre 1892
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIX (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111257
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961