Bleu E 362 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Lutry d'une part et Christian Wannaz et David Paschoud d'autre part concernant la propriété et l'entretien de la canalisation d'égout posée dans la ruelle de la cure, dite En Criblet., 1891 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 362
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry d'une part et Christian Wannaz et David Paschoud d'autre part concernant la propriété et l'entretien de la canalisation d'égout posée dans la ruelle de la cure, dite En Criblet.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier 1891
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CRIBLE (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  TAMIS (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111252
 

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