Bleu E 361 Droits communaux. \ Projet non signé et incomplètement daté de convention entre la commune de Lutry et les autres héritiers de Jean-Louis-Charles-Frédéric Fayet concernant l'exécution des dernières volontés de ce dernier., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 361
Titre:Droits communaux.
Projet non signé et incomplètement daté de convention entre la commune de Lutry et les autres héritiers de Jean-Louis-Charles-Frédéric Fayet concernant l'exécution des dernières volontés de ce dernier.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:février 1890
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111251
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961