Bleu E 243 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Jean Samuel Ruffy tanneur d'un droit d'eau à prendre dans le petit bassin de la fontaine du bourg., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 243
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Jean Samuel Ruffy tanneur d'un droit d'eau à prendre dans le petit bassin de la fontaine du bourg.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin 1823
 

Descripteurs

Entrées:  BASSIN (Matières\B)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  Lutry (Lieux\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TANNEUR (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111131
 

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