Bleu E 209 Droits communaux. \ Ordonnance souveraine créant 4 postes de régents au Jorat, dont 1 à Savigny, à la condition que les communes fournissent le logement et le bois de feu., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 209
Titre:Droits communaux.
Ordonnance souveraine créant 4 postes de régents au Jorat, dont 1 à Savigny, à la condition que les communes fournissent le logement et le bois de feu.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 septembre 1703, 1 duplicata daté du 9 février 1937.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  HABITATION (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  REGENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111097
 

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