D 35 Parchemins et Papiers anciens. \ Transaction entre la communauté de Lussy d'une part, et les communautés de Morges, Saint-Prex, Tolochenaz et Lully, d'autre part, à propos de leurs droits de pâturage dans la région portant les noms de "à la Chasse soit en Trainaz" et les "Champs de Bomboccar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 35
Titre:Parchemins et Papiers anciens.
Transaction entre la communauté de Lussy d'une part, et les communautés de Morges, Saint-Prex, Tolochenaz et Lully, d'autre part, à propos de leurs droits de pâturage dans la région portant les noms de "à la Chasse soit en Trainaz" et les "Champs de Bomboccard" ; on se base sur un accord antérieur du 16 mai 1631, confirmé en 1737 (voir D 8) ; bornage y afférent ; Lully est représenté par Antoine Taque, gouverneur, Jean Samuel et François Solliard ; signé : P F Warnery.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CHASSE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lully (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=110152
 

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