P 35 - 36 Actes anciens. \ Concession pour 12 ans. \ L'évêque Guillaume (III de Menthonay) confirme aux prud'hommes de Lucens le droit d'encaisser l'ohmgueld dans tous les villages de la châtellenie, pour sept ans encore, donné sous le sceau de curie (avec transcription française)., 1397 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 35 - 36
Titre:Actes anciens.
Concession pour 12 ans.
L'évêque Guillaume (III de Menthonay) confirme aux prud'hommes de Lucens le droit d'encaisser l'ohmgueld dans tous les villages de la châtellenie, pour sept ans encore, donné sous le sceau de curie (avec transcription française).
Dates:1397 - 1397
Période de création:1397
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre 1397. P 36 manque en 1982. Ancienne cote : U 1.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  EVEQUE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  OHMGUELD (Matières\O)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  Lucens (Lieux\L)
  TAXE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=109449
 

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