F 156 Affaires judiciaires. \ Différend entre un entrepreneur de Lignerolle et la commune au sujet de l'exploitation d'une carrière et d'un bloc de granit., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 156
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre un entrepreneur de Lignerolle et la commune au sujet de l'exploitation d'une carrière et d'un bloc de granit.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108020
 

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