F 138 Affaires judiciaires. \ Tentative de conciliation entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de leurs droits respectifs sur une montagne., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 138
Titre:Affaires judiciaires.
Tentative de conciliation entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de leurs droits respectifs sur une montagne.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108002
 

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