F 137 Affaires judiciaires. \ Difficulté entre deux sieurs d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues d'autre part, au sujet de terres., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 137
Titre:Affaires judiciaires.
Difficulté entre deux sieurs d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues d'autre part, au sujet de terres.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108001
 

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