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Archives officielles
AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle (1371-1915)
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F 98 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opéré à l'instance de la commune contre un particulier de Lignerolle. (1742)
F 99 Affaires judiciaires.
Procédure pour droit de fournage instruite par la justice de Lignerolle à l'instance de l'amodia... (1742)
F 100 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale instruite contre deux particuliers pour paillardise. (1742)
F 101 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle par un marchand à Orbe pour le paiement des intérêts d... (1748-1751)
F 102 Affaires judiciaires.
Taxe des droits forestiers appartenant à la masse des biens en discussion de Mr de Lignerolle. (1750)
F 103 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie d'hypothèques sur un pré notifié à une hoirie au nom de la commune de Ligneroll... (1750)
F 104 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clée... (1750)
F 105 Affaires judiciaires.
Comptes d'une tutelle. (1751-1771)
F 106 Affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la commune de Lignerolle contre un particulier pour intérêts impayés et ... (1752)
F 107 Affaires judiciaires.
Sursis accordé par un bourgeois d'Yverdon à la commune de Lignerolle pour le paiement du capital... (1752)
F 108 Affaires judiciaires.
Hypothèques en faveur de la commune de Lignerolle contre un particulier de champs en garantie d'... (1754)
F 109 Affaires judiciaires.
Oppositions formulées par la commune à la vente juridique projetée par les seigneurs de Lignerol... (1755)
F 110 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de l'indivis... (1756)
F 111 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la commune de Lignerolle d'une part et celles des Clées, Rances, Sergey et L'A... (1758)
F 112 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale au sujet des insultes dont les charretiers des sels de Jougne avaient été ... (1759)
F 113 Affaires judiciaires.
Saisie de terre, faite à l'instance de la commune de Lignerolle au préjudice d'une hoirie des Cl... (1759)
F 114 Affaires judiciaires.
Adjudication d'une terre, en faveur de la commune contre le justicier de Lignerolle, son débiteu... (1760)
F 115 Affaires judiciaires.
Adjudication d'un champ, en faveur de la commune contre les hoirs d'un débiteur ; rachat par lad... (1760-1764)
F 116 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Ballaigues entre la commune des Clées et celle de Lignerol... (1761)
F 117 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de la possession d'une ... (1763)
F 118 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées pas la commune de Lignerolle contre des particuliers. (1768)
F 119 Affaires judiciaires.
Difficultés entre la commune de Lignerolle d'une part et celle des Clées au sujet des charrois p... (1769)
F 120 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet d'une forêt. (1770)
F 121 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la commune de Lignerolle à un particulier de Fey pour l'o... (1771)
F 122 Affaires judiciaires.
Défense de parcours faite à la commune de Ballaigues par celle de Lignerolle sur son territoire. (1771)
F 123 Affaires judiciaires.
Opposition faite par un particulier d'Orbe contre la saisie de deux plantes de bois faite à son ... (1772)
F 124 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celles des Clées, Lignerolle ... (1772)
F 125 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à un particulier de Ballaigues de la part de la commune de Lignerolle à... (1772)
F 126 Affaires judiciaires.
Sommation faite par la commune de Lignerolle à celle de Ballaigues, d'avoir à fournir du bois né... (1773)
F 127 Affaires judiciaires.
Différend entre un curial et la commune de Lignerolle au sujet de la vente d'un mas de bois. (1774)
F 128 Affaires judiciaires.
Renonciation par deux frères de Lignerolle en faveur de la commune de tous leurs droits à la suc... (1775)
F 129 Affaires judiciaires.
Transaction amiable entre la commune et deux particuliers de Lignerolle au sujet d'une récolte d... (1777)
F 130 Affaires judiciaires.
Difficultés entre les communes de Ballaigues et de Lignerolle au sujet d'un bornage. (1787)
F 131 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et Messieurs Tscharner et de Bonstetten concernant leur... (1788)
F 132 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en la justice de Rances notifiée par la commune de Lignerolle à deux sieu... (1790)
F 133 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune à un particulier de Lignerolle qui avait mis quatre vaches de ... (1796)
F 134 Affaires judiciaires.
Avis de saisie notifié par le recteur de la Bourse des pauvres à deux débiteurs en paiement d'un... (1798)
F 135 Affaires judiciaires.
Compte de frais dus à un particulier de Lignerolle par la Chambre de régie et poursuites contre ... (1800)
F 136 Affaires judiciaires.
Compte d'une tutelle. (1800)
F 137 Affaires judiciaires.
Difficulté entre deux sieurs d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues d'autre part... (1806)
F 138 Affaires judiciaires.
Tentative de conciliation entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de leur... (1812)
F 139 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et saisie opérées au préjudice d'une particulière au nom de la commune de... (1813)
F 140 Affaires judiciaires.
Procès entre les 7 communes de la Terre des Clées et l'Etat de Vaud au sujet de la montagne du S... (1821-1823)
F 141 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier de Ballaigues contre la commune de Lignerolle qui lui cont... (1822)
F 142 Affaires judiciaires.
Citation notifiée par le juge de paix du Cercle de Baulmes à des consorts pour répondre d'une sa... (1824)
F 143 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat à Orbe relative à l'abolition du droit de parcours. (1830)
F 144 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat à Orbe relative aux droits de communage. (1833)
F 145 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier. (1833)
F 146 Affaires judiciaires.
Défense faite aux hoirs de Cerjat à la réquisition de la commune de Lignerolle, de poursuivre la... (1843)
F 147 Affaires judiciaires.
Sommation par le juge de paix du Cercle de Baulmes au nom de la commune de Lignerolle à un maîtr... (1844)
F 148 Affaires judiciaires.
Procédure de police instruite à l'instance de la commune de Lignerolle contre 3 particuliers de ... (1851)
F 149 Affaires judiciaires.
Procès-verbal d'une enquête ouverte à la demande de la Municipalité de Lignerolle contre trois p... (1860)
F 150 Affaires judiciaires.
Projet d'une plainte par le syndic contre l'ancien régent de Lignerolle pour diffamation, injure... (1860)
F 151 Affaires judiciaires.
Résultat d'une enquête pour délit de maraudage commis par un menuisier de L'Abergement. (1860)
F 152 Affaires judiciaires.
Séquestre à l'instance d'un entrepreneur de route du Piémont sur les créances appartenant à un m... (1864)
F 153 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Lignerolle et un particulier au sujet d'un empiètement sur le doma... (1871)
F 154 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale dans une difficulté entre la commune de Lignerolle de un particulier au sujet... (1875)
F 155 Affaires judiciaires.
Consultation d'avocats à Lausanne relative à l'article 9 de la transaction de 1826 concernant la... (1875)
F 156 Affaires judiciaires.
Différend entre un entrepreneur de Lignerolle et la commune au sujet de l'exploitation d'une car... (1879)
G 1 Travaux.
Devis et plans de la bergerie. (Non indiqué)
G 2 Plan d'une grange à Pont. (Non indiqué)
G 3 Plans relatifs à une conduite d'eau. (Non indiqué)
G 4 Projet de chemin de fer électrique routier de Vallorbe à Ballaigues. (Non indiqué)
G 5 Travaux.
Devis soit convention pour la refonte de la petite cloche de Lignerolle entre la commune et des particuliers ... (1693)
G 6 Travaux.
Devis et conventions pour les réparations à effectuer à la maison de commune. (1723)
G 7 Travaux.
Convention pour la construction du mur du cimetière et d'une cheminée au corps de garde de Lignerolle. (1745)
G 8 Travaux.
Conventions pour la maçonnerie du bâtiment de la forge. (1796)
G 9 Géographie communale.
Plans géométriques du territoire de Lignerolle. (1815)
G 10 Géographie communale.
Cadastre de Lignerolle. (1815)
G 11 Géographie communale.
Cadastre de Lignerolle. (1815)
G 12 Géographie communale.
Répertoire du cadastre de Lignerolle. (1815-1849)
G 13 Travaux.
Convention pour la construction d'un mur sec séparant les propriétés des communes de Ballaigues et Lignerolle... (1827)
G 14 Convention pour la fourniture d'une pompe à incendie. (1828)
G 15 Services industriels.
Eaux de la Marjolaine, étang voûté et roue hydraulique : plans, devis, soumissions, etc. (1838-1894)
G 16 Travaux.
Devis pour la façon et la pose du portail du cimetière. (1840)
G 17 Travaux.
Devis pour la construction d'une citerne. (1842)
G 18 Travaux.
Devis et soumissions pour la reconstruction de la maison d'école. (1843)
G 19 Travaux.
Devis d'un chalet. (1849)
G 20 Travaux publics.
Cahier des charges et devis pour la correction d'un chemin. (1853-1855)
G 21 Travaux.
Devis pour les réparations à effectuer à la pompe à incendie. (1855)
G 22 Travaux.
Devis concernant le battoir à blé et la scie mécanique. (1859)
G 23 Travaux publics.
Avant-toisé et estimation pour la construction de la traversée du village par une route. (1859)
G 24 Travaux.
Devis des bois employés par la commune de Ballaigues à l'entretien d'un chalet. (1862-1868)
G 25 Travaux publics.
Soumissions pour la correction d'une route dans sa traversée du village et agrandissement du cimetièr... (1863)
G 26 Travaux.
Plans et devis relatifs à la reconstruction et au mobilier de l'auberge communale. (1864)
G 27 Travaux publics.
Rapport sur les travaux exécutés pour la construction d'un chemin forestier. (1867)
G 28 Géographie communale.
Plan cadastral de Lignerolle. (1868-1872)
G 29 Géographie communale.
Cadastre original de commune. (1868-1914)
G 30 Travaux.
Devis pour la fourniture d'une scie circulaire. (1873)
G 31 Travaux.
Conventions pour la fourniture d'une chaudière à vapeur. (1874)
G 32 Travaux.
Conventions pour la construction d'un mur sec entre une société propriétaire et un particulier. (1876)
G 33 Travaux.
Plan pour une maison rustique. (1878)
G 34 Travaux.
Soumissions pour des travaux de reblanchissage et menuiserie à exécuter dans la maison d'école. (1893)
G 35 Travaux.
Soumissions pour la construction de deux abris et citernes. (1893)
G 36 Travaux.
Soumissions pour la couverture d'un chalet. (1895)
G 37 Travaux.
Plans et devis pour la restauration du temple. (1895)
G 38 Travaux.
Soumissions pour la fourniture de deux fenêtres et construction de latrines aux Entes. (1896)
G 39 Services industriels.
Plan, profil et coupe d'un transformateur électrique. (1898)
G 40 Travaux.
Convention, etc pour la fourniture de deux cloches neuves et harmonisation de la troisième. (1902)
G 41 Services industriels.
Service des eaux : plans, devis et soumissions relatifs au captage et distribution de l'eau. (1905-1906)
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