F 116 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite par la justice de Ballaigues entre la commune des Clées et celle de Lignerolle au sujet d'un droit de passage., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 116
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Ballaigues entre la commune des Clées et celle de Lignerolle au sujet d'un droit de passage.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107980
 

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