F 117 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de la possession d'une parcelle de terrain., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 117
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Ballaigues et celle de Lignerolle au sujet de la possession d'une parcelle de terrain.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107981
 

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