F 112 Affaires judiciaires. \ Ordonnance baillivale au sujet des insultes dont les charretiers des sels de Jougne avaient été l'objet de la part de certains communiers de Ballaigues., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 112
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale au sujet des insultes dont les charretiers des sels de Jougne avaient été l'objet de la part de certains communiers de Ballaigues.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARRETIER (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFENSE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEL (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107976
 

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