F 94 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié à une particulière à l'instance de la commune de Lignerolle concernant la restitution d'un gage, les charges communales, etc., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 94
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à une particulière à l'instance de la commune de Lignerolle concernant la restitution d'un gage, les charges communales, etc.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107958
 

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