F 39 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle pour le paiement d'une créance et rétrocession d'archives., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 39
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle pour le paiement d'une créance et rétrocession d'archives.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107903
 

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