F 25 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait être exemptée des charrois pour la cure de Lignerolle., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 25
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait être exemptée des charrois pour la cure de Lignerolle.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107889
 

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