F 24 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes des Clées et Lignerolle d'une part et celle de Ballaigues au sujet d'un mas de terre., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées et Lignerolle d'une part et celle de Ballaigues au sujet d'un mas de terre.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107888
 

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