F 7 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la bourgeoisie des Clées et la commune de Lignerolle au sujet de leurs droits respectifs sur la montagne du Suchet., 1538 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 7
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie des Clées et la commune de Lignerolle au sujet de leurs droits respectifs sur la montagne du Suchet.
Dates:1538 - 1538
Période de création:1538
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107871
 

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