E 159 Privilèges et droits communaux. \ Transaction relative à un chemin entre la commune et un particulier de Lignerolle., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 159
Titre:Privilèges et droits communaux.
Transaction relative à un chemin entre la commune et un particulier de Lignerolle.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107833
 

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Archives communales vaudoises avant 1961