E 136 Privilèges et droits communaux. \ Acquis d'une montagne par la commune de Lignerolle à un conseiller d'Etat et un juge au tribunal d'appel à Orbe., 1832 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 136
Titre:Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une montagne par la commune de Lignerolle à un conseiller d'Etat et un juge au tribunal d'appel à Orbe.
Dates:1832 - 1832
Période de création:1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107810
 

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