E 106 Privilèges et droits communaux. \ Cession d'un droit de pâturage indivis avec les autres communes de la Terre des Clées, par la bourgeoisie des Clées à la commune de Lignerolle., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 106
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de pâturage indivis avec les autres communes de la Terre des Clées, par la bourgeoisie des Clées à la commune de Lignerolle.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107780
 

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