U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre Les Cullayes et Mézières à propos du droit de pâturage et de bochérage que chacune des deux communautés prétend exercer sur le territoire de son voisin., 1748-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Servion (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Cullayes Fonds d'archives de la commune de Les Cullayes, 1701-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Cullayes et la paroisse de Villette à propos d'un bamp de 60 sols infligé dans les bois du Jorat, où chacune des deux communautés prétend avoir des droits d'usage., 1734- (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Cullayes et la paroisse de Villette à propos d'un bamp de 60 sols infligé dans les bois du Jorat, où chacune des deux communautés prétend avoir des droits d'usage., 1734- (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre Les Cullayes et Mézières à propos du droit de pâturage et de bochérage que chacune des deux communautés prétend exercer sur le territoire de son voisin., 1748-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre Les Cullayes et Mézières à propos du droit de pâturage et de bochérage que chacune des deux communautés prétend exercer sur le territoire de son voisin., 1748-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Lutry aux communes de Mézières, Les Cullayes, Vucherens et Montpreveyres à propos des droits de bochérage et de pâturage dans les forêts du Jorat, que Lutry prétend exercer sur le territoire de ces dernières communes., 1795 (Indéterminé en$ U 3 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Lutry aux communes de Mézières, Les Cullayes, Vucherens et Montpreveyres à propos des droits de bochérage et de pâturage dans les forêts du Jorat, que Lutry prétend exercer sur le territoire de ces dernières communes., 1795 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre Les Cullayes et Mézières à propos du droit de pâturage et de bochérage que chacune des deux communautés prétend exercer sur le territoire de son voisin.
Dates:	1748 - 1752
Période de création:	1748 - 1752
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Les textes font allusion à deux actes importants : le premier du 5 mai 1569, retraçant le partage des forêts du Jorat entre Lutry, la paroisse de Villette, ainsi que Mézières, Vucherens, Les Cullayes et Montpreveyres. Un autre acte du 11 février 1619 retrace le partage des communs entre Mézières et les Cullayes. Ces deux actes sont la référence constante des procès.