U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Cullayes et la paroisse de Villette à propos d'un bamp de 60 sols infligé dans les bois du Jorat, où chacune des deux communautés prétend avoir des droits d'usage., 1734- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Cullayes et la paroisse de Villette à propos d'un bamp de 60 sols infligé dans les bois du Jorat, où chacune des deux communautés prétend avoir des droits d'usage.
Dates:Après 1734
Période de création:de 1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Les textes font allusion à deux actes importants : le premier du 5 mai 1569, retraçant le partage des forêts du Jorat entre Lutry, la paroisse de Villette, ainsi que Mézières, Vucherens, Les Cullayes et Montpreveyres. Un autre acte du 11 février 1619 retrace le partage des communs entre Mézières et les Cullayes. Ces deux actes sont la référence constante des procès.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107135
 

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