JJ 71 Conseil. \ Arrêt souverain sur les mêmes difficultés déjà jugées en JJ 26, mais élevées par Cristoffle Blanc à la faveur de LL EE de Fribourg ; Blanc y est à nouveau éconduit de ses prétentions de participer aux biens communs d'Avenches., 1583 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 71
Titre:Conseil.
Arrêt souverain sur les mêmes difficultés déjà jugées en JJ 26, mais élevées par Cristoffle Blanc à la faveur de LL EE de Fribourg ; Blanc y est à nouveau éconduit de ses prétentions de participer aux biens communs d'Avenches.
Dates:1583 - 1583
Période de création:1583
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES FRIBOURGEOISES (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  FRIBOURG (CANTON) (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  Avenches (Lieux\A)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10711
 

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