E 2 Conventions,Titres, Droits Communaux. \ Transaction entre les communes de Carrouge, Mézières et Les Cullayes concernant leur renoncement réciproque au droit de compâturage que les communes avaient sur les territoires de leurs voisines., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions,Titres, Droits Communaux.
Transaction entre les communes de Carrouge, Mézières et Les Cullayes concernant leur renoncement réciproque au droit de compâturage que les communes avaient sur les territoires de leurs voisines.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 septembre ; signé D E Jan, greffier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107023
 

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