JJ 62 Conseil. \ Expédient passé par Pierre Landriset de Donatyre, lequel contre les arrêts souverains H 30 et H 34, prétendait jouir du non pâturagede ses Prés-Clos, sans rien payer à la Ville d'Avenches pour cela., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 62
Titre:Conseil.
Expédient passé par Pierre Landriset de Donatyre, lequel contre les arrêts souverains H 30 et H 34, prétendait jouir du non pâturagede ses Prés-Clos, sans rien payer à la Ville d'Avenches pour cela.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10702
 

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