M 41 Titres acquittés. \ Obligation en faveur des consorts Bourgeois d'Yverdon et de Grandson par Jean Jaques Besuchet gouverneur et Louis Conod lieutenant agissant au nom de la commune des Clées; capital: un prêt de 800 florins remboursable dans le délai de 3 ans avec intérêt au 4%; témoins: Nic

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 41
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur des consorts Bourgeois d'Yverdon et de Grandson par Jean Jaques Besuchet gouverneur et Louis Conod lieutenant agissant au nom de la commune des Clées; capital: un prêt de 800 florins remboursable dans le délai de 3 ans avec intérêt au 4%; témoins: Nicolas Bezançon et David Ducimetière habitant aux Clées; suit la quittance générale passée en mars 1770.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 26; acte signé L Recordon avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106928
 

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