F 88 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part, et celle des Clées de l'autre concernant les fortifications de ce bourg; pièce produite: extrait de la grosse Calan des 31 mars et 2 avril 1603 en vertu duquel les communes sus-nommées sont obligées

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 88
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part, et celle des Clées de l'autre concernant les fortifications de ce bourg; pièce produite: extrait de la grosse Calan des 31 mars et 2 avril 1603 en vertu duquel les communes sus-nommées sont obligées de contribuer aux dites fortifications.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  EXTENTE (Matières\E)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GROSSE DE RECONNAISSANCES (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  REMPART (Matières\R)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106608
 

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