F 54 Affaires judiciaires. \ Transaction amicale sur une difficulté survenue entre les communes de la terre des Clées d'une part et le seigneur de Mathod à propos du bornage de la délimitation de la montagne, et ce dernier sis rière Rances., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 54
Titre:Affaires judiciaires.
Transaction amicale sur une difficulté survenue entre les communes de la terre des Clées d'une part et le seigneur de Mathod à propos du bornage de la délimitation de la montagne, et ce dernier sis rière Rances.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 2.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106574
 

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