F 6 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par devant Moïse Picton de Valeyres, châtelain des Clées, pour la commune des Clées à Michel Flaction, châtelain de Ballaigues, époux de Noble Anne de Valeyres, qui s'opposait à la mise en possession du moulin des Clées acquis par elle de Clément Des

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 5 Affaires judiciaires. \ Sentence rendue par Nicolas Manuel bailli d'Yverdon, sur une contestation entre la commune de Montcherand d'une part et celles des Clées et de Valeyres-sous-Rances de l'autre; au sujet d'un droit de pâturage sur La Léchère, rière Montcherand, près de l'étang du moulin$ F 5 Affaires judiciaires. \ Sentence rendue par Nicolas Manuel bailli d'Yverdon, sur une contestation entre la commune de Montcherand d'une part et celles des Clées et de Valeyres-sous-Rances de l'autre; au sujet d'un droit de pâturage sur La Léchère, rière Montcherand, près de l'étang du moulin
      - $F 6 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par devant Moïse Picton de Valeyres, châtelain des Clées, pour la commune des Clées à Michel Flaction, châtelain de Ballaigues, époux de Noble Anne de Valeyres, qui s'opposait à la mise en possession du moulin des Clées acquis par elle de Clément Des$ F 6 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par devant Moïse Picton de Valeyres, châtelain des Clées, pour la commune des Clées à Michel Flaction, châtelain de Ballaigues, époux de Noble Anne de Valeyres, qui s'opposait à la mise en possession du moulin des Clées acquis par elle de Clément Des
      - $F 7 Affaires judiciaires. \ Ordonnance rendue par le commissaire de LL EE de Berne Nicolas Moratel et Noble Jérôme Masset bourgeois et châtelain d'Yverdon, sur un différend entre la Commune d'Orbe d'une part et celles de Valeyres-sous-Rances, Rances, Les Clées, Montcherand et Sergey de l'autre, r$ F 7 Affaires judiciaires. \ Ordonnance rendue par le commissaire de LL EE de Berne Nicolas Moratel et Noble Jérôme Masset bourgeois et châtelain d'Yverdon, sur un différend entre la Commune d'Orbe d'une part et celles de Valeyres-sous-Rances, Rances, Les Clées, Montcherand et Sergey de l'autre, r

Zone d'identification
Cote:	F 6
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure intentée par devant Moïse Picton de Valeyres, châtelain des Clées, pour la commune des Clées à Michel Flaction, châtelain de Ballaigues, époux de Noble Anne de Valeyres, qui s'opposait à la mise en possession du moulin des Clées acquis par elle de Clément Desmeules, citoyen de Lausanne; Ce dernier était propriétaire du droit de rachat pour l'avoir fait subhaster audit Flaction, lequel avait acquis ledit moulin de Noble Jean de Valeyres l'aîné, son beau-père, ancien châtelain des Clées pour le prix de 610 florins; la commune des Clées est représentée par Claude Chédel dit Vallotton son gouverneur, assisté d'Aymé, François et Jean Conod conseiller dudit lieu, Noble Aymé Conod, Claude Pugin (gouverneur en 1578), Jaques et Antoine Pugin, Etienne mentionné, Charles Flaction résident à Pailly frère du défendeur; Cette affaire fut liquidée au moyen d'un arbitrage par les soins de David Gondo ministre des Clées, Lignerolle et Ballaigues, Noble Victorien de Saint-Martin de Lignerolle, etc.
Dates:	1577 - 1577
Période de création:	1577
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds