E 241 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées et le Crédit foncier Vaudois par l'intermédiaire de M Richard notaire à Orbe, pour un emprunt de Frs 85000., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 241
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et le Crédit foncier Vaudois par l'intermédiaire de M Richard notaire à Orbe, pour un emprunt de Frs 85000.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 24.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  EMPRUNT (Matières\E)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106454
 

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