E 129 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Commune des Clées contre les hoirs de Nicolas Nicoulazà La Russille; une pose de bois sise au lieudit: Le bois aux Conod, jouxte celui de la Ville d'Orbe d'orient, un chemin public d'occident, le bois de Louis Manganel de vent, celui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 129
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées contre les hoirs de Nicolas Nicoulazà La Russille; une pose de bois sise au lieudit: Le bois aux Conod, jouxte celui de la Ville d'Orbe d'orient, un chemin public d'occident, le bois de Louis Manganel de vent, celui de Frédéric Manganel de bise; plus 2 poses de bois sises au même lieu, jouxte le bois de la Ville d'Orbe d'orient, celui des frères Jaccard d'occident et plusieurs particuliers de vent et bise; prix: 224 francs; témoins: David Guillaume, assesseur, et Etienne Louis Reverchon, secrétaire municipal à Bretonnières.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janv 2; acte signé F Cavat, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106342
 

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