E 115 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées et Samuel Conod et Christ Manganel de Montcherand indivisement entre eux, contre Jean Pierre Collet maréchal demeurant à Orbe; une parcelle de bois sis Es Vaux, jou
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
E 114 Droits et privilèges communaux. \ Amodiation de la tuilerie passée par le Conseil des Clées à Daniel Keusen tuilier de Rolle; Terme 3 ans en fournissant les tuiles à raison de 47 baches (batz) le mille, conditions diverses., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 115 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées et Samuel Conod et Christ Manganel de Montcherand indivisement entre eux, contre Jean Pierre Collet maréchal demeurant à Orbe; une parcelle de bois sis Es Vaux, jou
E 116 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Jolivet gouverneur, Jaques Barthelemy Conod et Gabriel Busset agissant au nom de la commune des Clées, contre Françoise Hiertzeller, femme de François Auberson d'Essertine assistée de François Miéville lieutenant, son conseiller,
Zone d'identification
Cote:
E 115
Titre:
Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées et Samuel Conod et Christ Manganel de Montcherand indivisement entre eux, contre Jean Pierre Collet maréchal demeurant à Orbe; une parcelle de bois sis Es Vaux, jouxte celui du sergent Combe, un ruisseau entre deux d'occident, les hoirs de Samuel Manganel de bise, la commune des Clées d'orient, et la rivière de l'Orbe de vent; prix: 600 florins; témoins Gabriel Wehrly de Lignerolle et Louis Corbaz aubergiste à Ballaigue; par partage subséquent la part de la commune des Clées consiste au tiers du côté d'orient.
Dates:
1794 - 1794
Période de création:
1794
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Juil 28; acte sur papier signé L Recordon avec paraphe, muni du sceau baillival et des quittances des lods perçus par le receveur Vuillemin.
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
ACHAT (Matières\A)
ACQUIS (Matières\A)
ACQUISITION (Matières\A)
ARTISAN (Matières\A)
AUBERGISTE (Matières\A)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
CABARETIER (Matières\C)
CAFETIER (Matières\C)
EAU (Matières\E)
FORET (Matières\F)
GOUVERNEUR (Matières\G)
HERITAGE (Matières\H)
HOIRIE (Matières\H)
HOTELIER (Matières\H)
PARTAGE (Matières\P)
PRIX (Matières\P)
REPARTITION (Matières\R)
SUCCESSION (Matières\S)
SYNDIC (Matières\S)
TERRAIN (Matières\T)
VENTE (Matières\V)
Les Clées (Lieux\L)
COURS D'EAU (Matières\C)
RIVIERE (Matières\R)
MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
PRIVILEGE (Matières\P)
RUISSEAU (Matières\R)
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