E 109 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Jaques Siméon Conod et Vilhelm Conod agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées d'une part et Louis Conod lieutenant, Benjamin Blanchet justicier, Jaques Barthelemy Conod et Gamaliel Conod justiciers, tous des Clées de l'autr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 109
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre Jaques Siméon Conod et Vilhelm Conod agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées d'une part et Louis Conod lieutenant, Benjamin Blanchet justicier, Jaques Barthelemy Conod et Gamaliel Conod justiciers, tous des Clées de l'autre; La commune a cédé 1/2 quarteron de terre sis à la Combaz Vaucher, jouxte la terre de ladite commune et de Benjamin Blanchet d'orient, encore la terre de ladite commune d'occident et bise, celle auxdits sieurs Blanchet et Conod de vent; taxée 10 florins; Et les consorts Conod et Blanchet ont remis une pose de terre sise audit lieu, jouxte le grand chemin d'orient, la pièce des sieurs Conod et Blanchet de vent et la terre de la commune des Clées d'occident et bise; taxée 45 florins; témoins: Jacob Siméon Batard justicier de Lignerolle et Abraham Louis Collomb de Bretonnières.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 2; acte signé L Recordon avec paraphe au pied duquel se trouve la quittance du lod perçu par le receveur Barbe le 6 déc 1786.
 

Descripteurs

Entrées:  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106322
 

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