E 110 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation de l'amodiation des moulins des Clées par le Conseil dudit lieu à Pierre Conod dudit lieu; terme 3 ans, sous la ferme de 377 florins et 6 sacs de froment., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 109 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Jaques Siméon Conod et Vilhelm Conod agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées d'une part et Louis Conod lieutenant, Benjamin Blanchet justicier, Jaques Barthelemy Conod et Gamaliel Conod justiciers, tous des Clées de l'autr$ E 109 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Jaques Siméon Conod et Vilhelm Conod agissant comme gouverneurs et au nom de la commune des Clées d'une part et Louis Conod lieutenant, Benjamin Blanchet justicier, Jaques Barthelemy Conod et Gamaliel Conod justiciers, tous des Clées de l'autr
      - $E 110 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation de l'amodiation des moulins des Clées par le Conseil dudit lieu à Pierre Conod dudit lieu; terme 3 ans, sous la ferme de 377 florins et 6 sacs de froment., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 110 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation de l'amodiation des moulins des Clées par le Conseil dudit lieu à Pierre Conod dudit lieu; terme 3 ans, sous la ferme de 377 florins et 6 sacs de froment., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 111 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Wilhelm Conod, Jaques Barthelemi Conod conseillers et Louis Conod lieutenant, agissant au nom de la commune des Clées, contre Louis et Louis Recordon, père et fils, notaires; 1 1/2 pose de terre sise au Champ Muset, indivis pour 3/4 avec$ E 111 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Wilhelm Conod, Jaques Barthelemi Conod conseillers et Louis Conod lieutenant, agissant au nom de la commune des Clées, contre Louis et Louis Recordon, père et fils, notaires; 1 1/2 pose de terre sise au Champ Muset, indivis pour 3/4 avec

Zone d'identification
Cote:	E 110
Titre:	Droits et privilèges communaux. Confirmation de l'amodiation des moulins des Clées par le Conseil dudit lieu à Pierre Conod dudit lieu; terme 3 ans, sous la ferme de 377 florins et 6 sacs de froment.
Dates:	1786 - 1786
Période de création:	1786
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds