E 65 Droits et privilèges communaux. \ Partage des marais entre les communes de L'Abergement, Valeyres-sous-Rances, Rances, Sergey et Les Clées; celle ci représentée par Pierre François Conod et Joseph Nicoulaz, obtient pour sa part la partie située à bise dudit marais; l'entretien des fossés se

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des marais entre les communes de L'Abergement, Valeyres-sous-Rances, Rances, Sergey et Les Clées; celle ci représentée par Pierre François Conod et Joseph Nicoulaz, obtient pour sa part la partie située à bise dudit marais; l'entretien des fossés se fera à frais communs, etc.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 7; acte sur parchemin en parfait état de conservation signé A Simonin, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  MARAIS (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106277
 

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