E 64 Droits et privilèges communaux. \ Partage des bois du Suchet entre les 7 communes de la terre des Clées; celle des Clées représentée par Pierre Etienne Bourgeois gouverneur, François Conod, Jean Nicolas fils de Jean Pierre Conod et Pierre Bezuchet, obtient le bois de L'Age Frossard, Sur Vers

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 64
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des bois du Suchet entre les 7 communes de la terre des Clées; celle des Clées représentée par Pierre Etienne Bourgeois gouverneur, François Conod, Jean Nicolas fils de Jean Pierre Conod et Pierre Bezuchet, obtient le bois de L'Age Frossard, Sur Versé, la partie du côté de bise de Sur Versé et en dessous du même bois de Sur Versé 95 toises aux Etraves, etc.
Dates:1723 - 1726
Période de création:1723 - 1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sept 30 1723 - Sept 4 1726; acte sur parchemin levé par Vidimius le 2 mai 1752 par Louis Recordon sur l'original signé A Simonin appartenant à la commune de Lignerolle; bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106276
 

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