U3 Actes divers. \ Citation à paraître devant la justice de Romainmôtier pour David et Moïse Cart des Marests rière le Lieu, objet: hypothèque de leur terrain., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U3
Titre:Actes divers.
Citation à paraître devant la justice de Romainmôtier pour David et Moïse Cart des Marests rière le Lieu, objet: hypothèque de leur terrain.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105715
 

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