FA21 Contentieux. \ Affaire Jean Pierre Nicole horloger. \ Copie du tribunal de la Vallée contre Jean Pierre Nicole horloger au Lieu, défaut de paraître à la séance du 13 juillet, les recteurs ont obtenu acte contre ses biens et personne., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA21
Titre:Contentieux.
Affaire Jean Pierre Nicole horloger.
Copie du tribunal de la Vallée contre Jean Pierre Nicole horloger au Lieu, défaut de paraître à la séance du 13 juillet, les recteurs ont obtenu acte contre ses biens et personne.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  HORLOGER (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105513
 

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