FA16 Contentieux. \ Affaire Pierre Guignard. \ Liste des frais que les recteurs du hameau du Lieu ont supportés contre Pierre Guignard et sa femme., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA16
Titre:Contentieux.
Affaire Pierre Guignard.
Liste des frais que les recteurs du hameau du Lieu ont supportés contre Pierre Guignard et sa femme.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105508
 

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