EG5 Droits du village. \ Pièces diverses. \ Autorisation pour usage du domaine public, le voyer du 4ème arrondissement accorde au village du Lieu l'autorisaiton de déverser dans le collecteur de la route no 84 se déversant dans le ruisseau du Lieu les égouts d'un bâtiment situé au lieudit Aux En

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EG5
Titre:Droits du village.
Pièces diverses.
Autorisation pour usage du domaine public, le voyer du 4ème arrondissement accorde au village du Lieu l'autorisaiton de déverser dans le collecteur de la route no 84 se déversant dans le ruisseau du Lieu les égouts d'un bâtiment situé au lieudit Aux Envers.
Dates:1925 - 1925
Période de création:1925
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLECTEUR (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EAU USEE (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  VOYER (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105488
 

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