EB2 Droits du village. \ Emprunts et prêts. \ Obligation en faveur du très Noble et Magnifique Seigneur Samuel Jenner, Maréchal de Camp, Commandeur de l'Ordre Royal du Mérite militaire en France et Moderne Seigneur Baillif de Romainmôtier contre le village et hameau du Lieu en la Vallée du lac d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB2
Titre:Droits du village.
Emprunts et prêts.
Obligation en faveur du très Noble et Magnifique Seigneur Samuel Jenner, Maréchal de Camp, Commandeur de l'Ordre Royal du Mérite militaire en France et Moderne Seigneur Baillif de Romainmôtier contre le village et hameau du Lieu en la Vallée du lac de Joux, capital: 4000 L soit 10000 florins de quatre batz.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  LAC (Matières\L)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

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