FA19 Contentieux, affaires diverses. \ Missive à Joseph Rochat des Charbonnières concernant son mandat à propos d'une interdiction faite à ceux du village de passer et repasser sur un de ses champs., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA19
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Missive à Joseph Rochat des Charbonnières concernant son mandat à propos d'une interdiction faite à ceux du village de passer et repasser sur un de ses champs.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104674
 

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