TD2 Ecoles. \ Contentieux. \ Le lieutenant substitué de Romainmôtier au hameau de Combenoire, objet répartition des biens pour payer les 4 régents de la commune, et qui fut faite suivant ce que chaque hameau avait payé à sa très noble seigneurerie baillivale Villadin, mécontentement à ce sujet d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TD2
Titre:Ecoles.
Contentieux.
Le lieutenant substitué de Romainmôtier au hameau de Combenoire, objet répartition des biens pour payer les 4 régents de la commune, et qui fut faite suivant ce que chaque hameau avait payé à sa très noble seigneurerie baillivale Villadin, mécontentement à ce sujet du hameau de la Fontaine aux Allemands.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104395
 

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