FE13 Contentieux. \ Difficultés entre Joseph Guignard du Lieu et le hameau de la Fontaine aux Allemands relatives à la jouissance d'une fontaine., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE13
Titre:Contentieux.
Difficultés entre Joseph Guignard du Lieu et le hameau de la Fontaine aux Allemands relatives à la jouissance d'une fontaine.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104239
 

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