EB13 Droits du hameau. \ Règlement concernant l'entretien et la réparation des chemins vicinaux de la commune., 1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB13
Titre:Droits du hameau.
Règlement concernant l'entretien et la réparation des chemins vicinaux de la commune.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104176
 

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