EB12 Droits du hameau. \ Règlement concernant la manière que l'on doit jouir du bien commun, brouillon., 1820 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB12
Titre:Droits du hameau.
Règlement concernant la manière que l'on doit jouir du bien commun, brouillon.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  HAMEAU (Matières\H)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104175
 

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