TA6 Ecoles. \ Droits. \ Plaintes portées par les chefs des hameaux de Combenoire et Fontaine aux Allemands contre Moïse Joseph Cart régent desdits hameaux pour négligence dans sa manière de concevoir la profession., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TA6
Titre:Ecoles.
Droits.
Plaintes portées par les chefs des hameaux de Combenoire et Fontaine aux Allemands contre Moïse Joseph Cart régent desdits hameaux pour négligence dans sa manière de concevoir la profession.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104070
 

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